Lettre de résiliation box internet : Modèles gratuits 2024
La procédure de résiliation d'un accès internet dépend de l'opérateur et du type de contrat détenu auprès de celui-ci. Si la rédaction d'une lettre de résiliation d'abonnement internet vous est demandée, vous pouvez retrouver dans cet article des modèles de lettre de résiliation internet à reprendre selon votre type de situation d'abonnement.
Résiliation de box
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L'essentiel
- Pour procéder à une résiliation d'un contrat internet, il est préférable de consulter la procédure spécifique à son opérateur. La lettre de résiliation d'abonnement internet n'est par exemple pas nécessaire si vous décidez de conserver votre numéro de ligne.
- Lors de la résiliation d'un accès internet, 4 cas de figure peuvent se présenter. Pour chacun d'entre eux, un modèle de lettre résiliation d'internet vous est proposée.
- Chez les opérateurs low-cost, comme RED by SFR ou Sosh, il est possible de résilier en ligne, sans avoir à rédiger de lettre de résiliation internet.
Quand doit-on envoyer une lettre de résiliation de box internet ?
Dans le cadre d'une résiliation d'un contrat internet, il n'est pas toujours obligatoire d'envoyer une lettre de résiliation d'abonnement internet. En effet, il est bon de rappeler que si vous souhaitez conserver votre numéro de téléphone, c'est le nouvel opérateur qui se chargera de procéder la résiliation auprès du précédent fournissseur d'accès à internet.
Pour souscrire une nouvelle offre en conservant votre numéro de ligne, il est indispensable de récupérer le code RIO (en appelant le 3179 depuis la ligne concernée) et de l'indiquer par téléphone ou en ligne lors de la souscription à une nouvelle offre internet.
Si vous ne souhaitez pas garder votre numéro de téléphone, il sera alors nécessaire d'utiliser l'un des modèles de lettre résiliation internet présents dans ce guide, en fonction du type de contrat détenu.
Quand effectuer sa demande de résiliation internet ?
Vous pouvez demander la résiliation de votre offre internet en contactant le Service client de votre opérateur au moins 15 jours à l'avance afin de prendre en compte les 10 jours d'attente de la résiliation (délai minimum standard de prise en compte chez les opérateurs). Aucune demande de résiliation ne pourra être traitée en boutique par les opérateurs. Chaque opérateur a une procédure spécifique : reportez-vous à la fiche résiliation de votre opérateur.
Néanmoins, même si la lettre de résiliation d'abonnement internet reste une procédure courante, les opérateurs dits low-cost, comme RED by SFR ou Sosh, proposent de simplifier cette démarche puisque la demande de résiliation peut être faite en ligne.
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Exemples de différents modèles de lettre de résiliation internet
Les opérateurs demandent une lettre de résiliation internet pour valider la procédure. Cette dernière pourra aussi servir de preuve en cas de litige judiciaire avec l'opérateur. Il est toujours préférable d'envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception.
Lettre de résiliation d’abonnement internet avant la fin d'engagement
Avec une offre internet d'un opérateur comportant une période d'engagement, il faudra faire attention au moment de la résiliation. Il est important de savoir que toute résiliation internet avant la fin de la période d'engagement entraînera des frais supplémentaires. Il faudra ainsi payer la totalité des mensualités restantes pour un contrat de 12 mois auquel il faudra ajouter le quart des mensualités restantes de la deuxième année, dans le cas d'un contrat de 24 mois (comme énoncé par la loi Chatel).
Avant la fin de la période d'engagement, la lettre de résiliation d'une box internet peut préciser l'engagement afin de montrer que vous l'avez pris en compte.
Votre Nom, Prénom Destinataire Lieu, la date Madame, Monsieur, Je souhaiterais résilier mon abonnement dont je suis titulaire depuis le (date de début de contrat à préciser) sous la référence (numéro de contrat à préciser). Ma durée d'engagement s'achève le (date de fin d'engagement à préciser). Néanmoins, mon contrat devra prendre fin (dans un délai de 10 jours / le <une date à préciser>), comme précisé dans vos conditions générales de vente (à l'article X.y), à réception de la présente par vos services. Vous remerciant par avance de prendre les dispositions nécessaires à cette résiliation, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Signature |
La personne qui effectue la demande de résiliation doit toujours être la personne titulaire de la ligne.
La lettre de résiliation d’abonnement internet après la fin d'engagement
Après la fin de la période d'engagement, seuls les frais de résiliation fixes seront à régler pour la résiliation d'un contrat internet. Ceux-ci varient mais oscillent généralement autour des 50€. Le modèle de lettre de résiliation internet peut alors prendre la forme de celui ci-dessous :
Votre Nom, Prénom Destinataire Lieu, la date Madame, Monsieur, Je souhaiterais résilier mon abonnement dont je suis titulaire depuis le (date de début de contrat à préciser) sous la référence (numéro de contrat à préciser). Ma durée d'engagement s'étant achevée le (date de fin d'engagement à préciser), mon contrat devra prendre fin (dans un délai de 10 jours / le <une date à préciser>), comme précisé dans vos conditions générales de vente (à l'article X.y), à réception de la présente par vos services. Vous remerciant par avance de prendre les dispositions nécessaires à cette résiliation, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Signature |
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La lettre de résiliation d’abonnement internet sans engagement
Avec une offre sans engagement, il n'est plus nécessaire de mentionner un engagement et il suffit alors de spécifier la demande de sa date de résiliation. La plupart des offres internet sans engagement ne nécessitent pas une résiliation internet par courrier. Si malgré tout vous préférez confirmer votre demande par une lettre de résiliation abonnement internet, le modèle ci-dessous peut être utilisé.
Votre Nom, Prénom Destinataire Lieu, la date Madame, Monsieur, Je souhaiterais résilier mon abonnement dont je suis titulaire depuis le (date de début de contrat à préciser) sous la référence (numéro de contrat à préciser). Mon contrat doit prendre fin (dans un délai de 10 jours / le <une date à préciser>), comme précisé dans vos conditions générales de vente (à l'article X.y), à réception de la présente par vos services. Vous remerciant par avance de prendre les dispositions nécessaires à cette résiliation, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
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Le modèle de lettre de résiliation avec motif légitime
Dans le cas d'un motif légitime, il est impératif de préciser la raison mais également d'ajouter les pièces justificatives. Il est aussi bon de rappeler que ce type de résiliation internet est sans frais.
Les pièces demandées varient selon les situations, une hospitalisation nécessitera un certificat médical alors qu'une perte d'emploi devra être justifiée par une lettre de licenciement ou une attestation Pôle Emploi. Une résiliation internet pour dysfonctionnement peut aussi faire partie des motifs légitimes de résiliation internet.
Pensez donc bien à joindre les pièces justificatives demandées (datant de moins de trois mois) avec ce modèle de lettre de résiliation internet :
Votre Nom, Prénom Destinataire Lieu, la date Madame, Monsieur, Je souhaiterais résilier mon abonnement dont je suis titulaire depuis le (date de début de contrat à préciser) sous la référence (numéro de contrat à préciser). Suite à (un motif légitime), comme le montre les pièces jointes, mon contrat devra prendre fin (dans un délai de 10 jours / le <une date à préciser>), comme précisé dans vos conditions générales de vente (à l'article X.y), à réception de la présente par vos services. Les frais de résiliation devront être annulés. Vous remerciant par avance de prendre les dispositions nécessaires à cette résiliation, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Signature |
Résiliation de contrat internet : la restitution du matériel
En cas de résiliation d’une offre, il vous faut impérativement retourner le matériel en bon état et dans un délai imparti, sous peine de s'exposer à des pénalités financières. Il vous faudra retourner les équipements complets, avec leurs accessoires (câbles, télécommande...). Généralement, plusieurs options sont possibles :
- Soit renvoyer vos équipements gratuitement en déposant le colis dans un relais grâce à un bon de retour fourni par l'opérateur (téléchargeable depuis l'espace client ou reçu par voie postale). Certains opérateurs fonctionnent aussi avec des codes QR.
- Soit envoyer les équipements à vos frais par la Poste.
Le délai habituel de restitution est de 30 à 45 jours à compter de la date effective de résiliation internet. Dans tous les cas, votre opérateur vous indique les modalités de restitution et le délai dont vous disposez.
Comment accéder à ses factures et e-mails après une résiliation ?
Après la résiliation de votre ligne, vous conservez un accès à votre compte client pendant un laps de temps plus ou moins long (la loi française exige un délai de minimum 6 mois). Bouygues, Orange et SFR conservent leur accès pendant 12 mois. Après confirmation de la lettre de résiliation, Bouygues permet même d'avoir accès aux factures des derniers 36 mois sur son espace client par exemple.
Cet accès peut ainsi vous permettre ainsi de récupérer vos dernières factures et emails après la résiliation du contrat internet. Pour vous connecter à votre espace client, vos identifiants habituels fonctionnent chez la plupart des opérateurs. Pour d'autres, l'opérateur fournira un compte temporaire.
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