Les délais de rétractation des abonnements chez les fournisseurs d'accès à internet

Par Benoit Salles

Chargé des actualités Telecom

Lors de la souscription à une offre ou un service, les opérateurs doivent proposer un délai de rétractation lorsque l'opération s'est effectuée en ligne ou par téléphone. En cas de résiliation, il est également possible de se rétracter.

• L'essentiel
• Tout nouvel abonné internet dispose d'un délai de rétractation de 14 jours suite à la souscription. Le délai de rétractation est de 21 jours avec Orange et Sosh.
• Pour se rétracter, l'abonné doit contacter le service commercial de son opérateur.

Les informations de la page ont été mises à jour et vérifiées le 24 novembre 2024.

Les délais de rétractation

Qu'il s'agisse d'un achat, ou de la souscription d'une offre internet ou mobile, la loi impose un délai de rétractation lorsque la souscription ou l'achat s'effectue en ligne, par téléphone ou hors boutique.

Ce délai n'existe pas lorsque l'acte se fait en boutique (boutique Orange, boutique Bouygues Telecom, Espace SFR, Free Center ou de partenaires des opérateurs).

Depuis la loi relative à la consommation de 2014, le délai de rétractation est de 14 jours. Chez Orange et Sosh, le délai est même étendu à 21 jours. En cas de résiliation, les opérateurs permettent de se rétracter pendant la période de 10 jours minimum.

La rétractation

Les procédures de rétractation varient en fonction des opérateurs :

1. Chez Orange et Sosh il est possible de remplir un formulaire de rétractation en ligne. Celui-ci est disponible dans votre suivi de commande disponible via le lien : suivi.orange.fr pour l'opérateur historique. Les clients Sosh peuvent accéder au suivi de leur commande depuis le site internet de l'opérateur en cliquant sur la rubrique "Suivi de commande" en page d'accueil.
2. Chez SFR, le formulaire de rétractation se trouve à l'adresse sfr.fr/suivi-commande. En ce qui concerne Red by SFR, il faudra se rendre sur red-by-sfr.fr/suivi-de-commande.html, choisir l'offre et cliquer sur "Annuler votre commande".
3. En ce qui concerne les clients Bouygues Telecom, ils peuvent également se rétracter en se rendant dans leur espace client. Une fois dans la rubrique "Mes commandes", "Suivre mon colis", il leur suffit de cliquer sur "Vous rétracter".
4. Enfin, Free demande la rétractation par courrier et pour connaître l'adresse, il faudra contacter l'opérateur au 3244. Il faudra sélectionner "Information sur la résiliation de votre abonnement" pour obtenir les informations sur l'adresse de rétractation Free.

A partir du jour de prise en compte de la rétractation, le matériel doit être renvoyé à l'opérateur dans les 14 jours sous peine de pénalité. Si vous n'avez pas encore reçu le matériel, refusez le colis lors de la livraison ou n'allez pas le chercher en point relais pour que le matériel soit automatiquement retourné sans frais à l'opérateur.