Frais de résiliation box internet : quel montant selon l'opérateur ?

Par Benoit Salles

Chargé des actualités Telecom

Les opérateurs demandent des frais de résiliation lorsque l'abonné souhaite mettre fin à son contrat, et leur coût est généralement autour des 40-50€. Il existe 6 motifs légitimes de résiliation permettant d'annuler les frais de résiliation. Retrouvez le détail des frais de résiliation Free, SFR, Orange, Bouygues et d'autres fournisseurs dans notre article.

Les frais de résiliation des fournisseurs d'accès à internet

Lors de la souscription d'une offre avec frais de résiliation, le client s'engage à payer des frais lors de la résiliation du contrat. La loi de 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dite loi Chatel, oblige l'opérateur télécom à justifier les frais de résiliation. La plupart des opérateurs mettent en avant les frais engendrés lors de la souscription (dossiers, intervention d'Orange dans le central téléphonique...).

Les fournisseurs d'accès à internet ont presque tous des frais de résiliation. Retrouvez ci-dessous l'ensemble des frais de résiliation Free, SFR, Orange, Bouygues... Ainsi si l'abonné souhaite se désabonner de son forfait internet, il est fort probable qu'il devra régler des frais à calculer. Les frais de résiliation tournent généralement autour de 50€. Les opérateurs permettent parfois d'annuler ces frais de résiliation en cas de motifs légitimes.

Frais de résiliation : résumé par opérateur

Lors de la résiliation, le client s'engage à payer les frais de résiliation mais il devra également régler les mensualités restantes de l'engagement (s'il y en a). L'abonné peut demander la justification sur les frais de résiliation. Les procédures de résiliation dépendent de l'opérateur. Pour plus d'informations, reportez-vous à la fiche résiliation de votre opérateur.

Frais de résiliation - novembre 2024

Opérateurs	Frais de résiliation
Infos et démarches	49€
Infos et démarches	59€
Infos et démarches	50€
Infos et démarches	49€
Infos et démarches	49€
Infos et démarches	50€

Quels sont les frais de résiliation SFR ?

La durée d'engagement des offres internet de SFR est de 12 mois. En cas de résiliation SFR, il est recommandé d'attendre la fin de la durée d'engagement pour faire des économies. Si vous résilier votre forfait pendant la période d'engagement, il faudra payer le montant de la somme des mois restants selon le calcul de la loi Chatel SFR. Après la période d'engagement, seuls les frais de résiliation SFR de 49€ seront à régler. La résiliation de l'offre prendra effet dans les 10 jours dès réception de la demande.

Quels sont les frais de résiliation Orange ?

Orange propose ses offres internet avec un engagement de 12 mois. Pour résilier un abonnement box, il est donc préférable d'attendre la fin de cette durée d'engagement pour ne pas avoir à payer la sommes des mois restants. C'est en effet ce qu'il se passe pour les abonnés qui résilient leurs forfaits pendant la période d'engagement. A la fin de la période d'engagement, il faudra seulement honorer les frais de résiliation Orange de 50€/mois.

Quels sont les frais de résiliation Bouygues ?

Les forfaits internet de Bouygues sont disponibles avec un engagement de 12 mois (hors séries limitées). Comme pour les autres opérateurs il est déconseillé de résilier un abonnement pendant la période d'engagement. Si tel est le cas, il faudra payer les mois d'engagement restants. En revanche, à la fin de la période d'engagement, seuls les frais de résiliation Bouygues de 59€ sont à régler.

Quels sont les frais de résiliation Free ?

L'opérateur Free propose actuellement toutes ses offres mobile et internet sans engagement de durée. Certaines anciennes offres venait avec un engagement de 12 mois. Pour résilier un abonnement Free, il est donc conseillé d'attendre la fin de la période d'engagement.

Si la résiliation est demandée durant la période des 12 mois d'engagement, il faudra ajouter aux frais de résiliation Free, les mensualités restantes jusqu'à la fin de la période d'engagement. En revanche, en cas de résiliation pour motif légitime, aucune mensualité ne sera à verser.

La résiliation d'un abonnement Free prend effet dans un délai de 10 jours après réception de la demande de résiliation. Les frais de résiliation Free s'élèvent à 49€.

Remboursement des frais de résiliation : quels sont les motifs légitimes ?

Les opérateurs et la jurisprudence reconnaissent 6 cas particuliers qui permettent de résilier un contrat de façon anticipée. Dans ces cas, la résiliation se fera sans frais et sans avoir à régler le montant des mois restants. En fonction du motif de résiliation, il faudra joindre des documents pour justifier d'une situation.

La demande de résiliation pour motif légitime est à envoyer sous forme de lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception, avec en pièce jointe les justificatifs.

Deux autres cas de motif légitime sont à l'appréciation des opérateurs : la minorité et le handicap du titulaire.