Redevance TV : quel était le prix de la taxe audiovisuelle ?

Par Jean Mouchet

Manager Éditorial, spécialisé Comparatifs et Démarches Telecom

La taxe audiovisuelle, aussi appelée redevance TV, est une contribution annuelle en France permettant de financer les chaînes publiques telles que France Télévisions et Arte. Elle s'applique aux foyers possédant un téléviseur. Supprimée en 2022, son coût était de 138 €. Découvrez les détails sur son fonctionnement et son évolution.

Redevance TV : qu'est-ce que c'était ?

La redevance TV, ou taxe audiovisuelle, était une contribution appliquée par l’État aux particuliers possédant un téléviseur ou un appareil permettant de recevoir les chaînes françaises. Cette taxe audiovisuelle finançait les antennes publiques de radio et de télévision, comme France Télévisions et Arte.

Comme pour un contrôle fiscal, l’administration pouvait vérifier le paiement de la redevance TV en se rendant dans les foyers n’ayant pas déclaré de poste de télévision. Ce contrôle était possible jusqu’à la fin de la troisième année suivant la déclaration.

Qui doit payer la redevance TV ?

Vous deviez payer la redevance TV si :

• Vous étiez imposable à la taxe d'habitation.
• Votre logement disposait d’un téléviseur ou d’un appareil relié au 1er janvier de l’année d’imposition.

Un appareil relié désigne tout dispositif connecté (avec ou sans fil) permettant de recevoir un signal pour afficher des images et du son, comme un lecteur DVD ou un vidéoprojecteur avec tuner.

La taxe audiovisuelle ne se payait qu’une seule fois par foyer fiscal, même en cas de résidence secondaire ou de plusieurs téléviseurs. La possession d’un téléviseur impliquait le paiement de la redevance TV, même si vous ne regardiez pas la télévision.

Prix redevance TV : quel est le montant de la contribution ?

Pour payer votre redevance TV, vous deviez verser la somme de 138€ en France métropolitaine. Dans les DOM, le prix de la redevance TV était moins élevé, à 88€. Le montant de la redevance TV était le même pour tout le monde, quel que soit le revenu. L’augmentation automatique de la redevance télé a d'ailleurs été suspendue par le gouvernement pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022

Vous deviez verser la redevance TV en même temps que la taxe d'habitation, soit le 15 novembre, soit le 15 décembre. Quelques mois plus tôt, vous receviez un seul avis d'imposition pour les 2 taxes (taxe d'habitation et taxe de redevance TV).

Si vous dépassez cette date, vous deviez régler une majoration de 10% sur le montant de la redevance TV. Vous n'aviez pas de télévision ? Vous deviez faire une déclaration à l'administration fiscale.

Cette déclaration devait être réalisée tous les ans. Il vous suffisait de cocher la case correspondante sur votre déclaration de revenus.

En cas de fausse déclaration pour ne pas payer votre redevance TV, vous risquiez une amende de 150€ par téléviseur (+ la taxe de redevance TV originale).

Comment ne pas payer la redevance TV ?

Dans certains cas, il était possible de bénéficier d’une exonération de la redevance TV. Pour être éligible, l’une des conditions suivantes devait être remplie :

Pour être éligible, vous devez remplir l'une de ces trois conditions :

• Votre revenu fiscal de référence était égal à 0.
• Vous étiez exonéré de la taxe d’habitation.
• Vous bénéficiiez déjà d’une exonération de la taxe audiovisuelle avant 2005.

Si vous étiez exonéré de redevance avant 2005, deux situations se distinguent.

Dans les deux cas. voici les conditions de cohabitation à respecter pour bénéficier de l'exonération redevance TV :

• Vous viviez seul.
• Vous viviez avec votre partenaire.
• Vous déclariez une personne à charge dans vos impôts.
• Vous viviez avec une personne bénéficiant de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l'Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).
• Vous viviez avec une personne disposant de faibles ressources.

Pas de redevance TV avec votre offre box ?

Dans quels cas pouvait-on éviter les frais de redevance TV en étant abonné à une box ?

Lorsque vous bénéficiiez d'un service de télévision avec votre offre internet, vous n'aviez pas à payer de redevance TV si vous aviez accès aux chaînes et aux différents services par le biais de votre smartphone, de votre tablette ou de votre ordinateur.

En effet, les ordinateurs ou les appareils mobiles ne font pas partie de la catégorie "dispositif relié", même s’ils sont équipés d’une carte TV ou s'ils utilisent le service d’une box TV.

Si vous disposiez d'une offre avec TV mais pas de télévision, vous n'aviez donc pas à payer. Vous ne deviez pas non plus régler de frais de redevance TV si vous regardiez la télévision sur votre console de jeux (sur un écran sans tuner), ou si vous possédiez un abonnement en SVOD tel que Netflix, Disney+ ou Canal Play (sur votre ordinateur, vos appareils mobiles ou sur un écran sans tuner).

Néanmoins, si vous utilisiez un téléviseur pour accéder aux services de télévision inclus dans votre offre box, vous deviez régler les frais de redevance TV.

Un rapport avait proposé d'inclure les ordinateurs et appareils mobiles dans le calcul de la taxe audiovisuelle. Si cette réforme était adoptée dans le cadre de la Loi de Finances pour 2020, la redevance TV s'appliquerait même sans téléviseur.

Jusqu'à sa disparition, vous n'aviez pas à payer de redevance TV avec votre offre box si vous ne possédiez pas de téléviseur. Voici les offres internet qui vous permettent de regarder la télévision sans pour autant devoir vous munir d'un décodeur TV et d'une télévision.

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Just Livebox Fibre	400 Mbit/s  WiFi 5	Non inclus	À partir de 19,99€	09 75 18 80 51 Souscrire Engagement 12 mois
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