Fin de l'ADSL : l'ARCEP se penche sur les zones fibre incomplètes
La fermeture du réseau ADSL est une réalité qui n'en est pas moins soumise à certaines conditions. Parmi elles, l'obligation de "complétude", pour les opérateurs, de déployer le réseau fibre optique dans une zone donnée. Afin d'aiguiller les acteurs du secteur, l'ARCEP a publié un projet de recommandation sur la réalisation de cette exigence, qu'elle a soumise à une consultation publique.
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Qu’est-ce que l’obligation de complétude des réseaux fibre ?
L'ADSL doit tirer sa révérence dès la fin de l'année 2026. Toutefois, d'ici là, il reste beaucoup de travail à accomplir pour que la fermeture du réseau cuivre se fasse sans accroc et sans laisser certains foyers sans solution alternative pour accéder à Internet.
Dans le cadre de cette transition numérique, les opérateurs de télécommunications sont tenus de garantir la couverture intégrale en fibre optique d’une zone définie avant de pouvoir fermer le réseau ADSL.
Cette exigence, appelée « obligation de complétude », vise à assurer une connectivité performante et équitable pour tous les usagers, qu’ils soient particuliers ou professionnels.
Or, comme le rappelle l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques, des Postes et de la Distribution de la Presse, à la fin du deuxième trimestre 2024, 1 local sur 10 doit encore être rendu raccordable à la fibre, soit 5,1 millions au total.
Hors des zones urbaines très denses, où la concentration de population facilite les déploiements, cette exigence représente un défi à la fois technique et logistique.
L’ARCEP, chargée de superviser les déploiements, a précisé que cet aboutissement implique la création d’un réseau horizontal permettant de raccorder chaque logement ou local professionnel d’une zone.
Toutefois, les opérateurs ont déjà signalé des cas particuliers, dans lesquels atteindre un taux de raccordement 100 % fibre est difficile, voire tout simplement impossible à atteindre.
Parmi les obstacles identifiés figurent les « refus de tiers », où des autorisations de travaux sont bloquées par des syndicats de copropriétaires, des architectes des bâtiments ou encore des municipalités, et ce, pour des raisons administratives ou techniques.
Ces situations freinent forcément la progression des projets de raccordement au réseau fibre, laissant certains logements ou immeubles non raccordables à l’échéance prévue.
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La consultation publique de l'ARCEP : une opportunité d'adaptation
Afin de répondre aux défis soulevés par ces situations exceptionnelles, l’ARCEP a lancé, en novembre dernier, une consultation publique au sujet d'un projet de recommandation sur la complétude des réseaux fibre.
Ce document propose de préciser les actions attendues de la part des opérateurs lorsqu’ils rencontrent des obstacles indépendants de leur volonté. Ces actions incluent notamment :
- La documentation détaillée des refus ou blocages rencontrés ;
- La recherche active de solutions alternatives pour contourner lesdits obstacles ;
- La mise en œuvre de mesures permettant de maximiser le nombre de locaux raccordables.
Cette consultation, ouverte jusqu’au 20 décembre 2024, vise également à clarifier les conditions dans lesquelles un réseau cuivre pourra être fermé, même si certains locaux demeurent non raccordables en fibre.
Selon l'ARCEP, cette décision ne pourra intervenir qu’une fois toutes les options alternatives envisagées et documentées.
Les élus locaux, souvent en première ligne pour répondre aux préoccupations des administrés, sont invités à participer activement à cette consultation publique.
Leur rôle est crucial pour identifier les situations problématiques et garantir une transition harmonieuse vers un réseau fibre optique intégral.
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Pour contribuer à cette consultation, les acteurs concernés peuvent soumettre leurs réponses à l’adresse électronique fibre@arcep.fr.
Ce processus représente une occasion clé de co-construire une réglementation adaptée aux réalités du terrain, tout en maintenant l’objectif d’une connectivité universelle et de qualité pour tous les citoyens.
