Résilier Nordnet : Lettre de résiliation et Astuce
Vous êtes titulaire d’un abonnement internet de NordNet (ADSL, fibre optique, satellite) et souhaitez le résilier. Vous trouverez dans cet article les procédures pour résilier votre contrat, ainsi que la liste des motifs de résiliation les plus courants.
Comment résilier un abonnement NordNet ?
Quand lancer la procédure de résiliation ?
Il est conseillé de commencer les démarches de résiliation deux semaines avant la date de résiliation souhaitée. En effet, chez NordNet la résiliation effective d’un contrat s’effectue dix jours après que ce dernier ait reçu le courrier demandant l’arrêt du contrat.
La lettre de résiliation Nordnet
La résiliation d’une offre internet de NordNet doit se faire par le biais d’une demande adressée à l’opérateur par courrier. Il est conseillé d’opter pour une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception. Le courrier doit, par ailleurs, contenir :
- Votre numéro d’abonné.
- Le numéro du contrat.
- L’objet de votre demande (résiliation).
Voir un modèle de lettre de résiliation.
Adresse de NordNet pour les résiliations :
NordNet, service résiliation
20 Rue Denis Papin
CS 20548
59664 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX
Renvoi du matériel
Lors d’une résiliation, il appartient au titulaire de l’abonnement internet NordNet, de retourner le matériel à l’opérateur. Ainsi, le matériel doit être renvoyé en colis recommandé avec demande d'avis de réception dans un délai de huit jours à compter de l’arrêt de l’abonnement.
Dans le cas d’un abonnement à internet par satellite, il est possible d’acheter le kit satellite. L’abonné conserve donc le matériel acheté.
Les équipements sont à renvoyer à :
NordNet, service résiliation
20 Rue Denis Papin
CS 20548
59664 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX
Les motifs et les frais de résiliation Nordnet
A l’exception de l’abonnement fibre avec télévision, aucune offre de NordNet ne comprend de frais de résiliation. Néanmoins, certaines offres comportent un engagement de 12 ou 24 mois. S’ils sont résiliés avant la fin de leur période d’engagement, ces abonnements peuvent entraîner des frais. Les durées d’engagement sont les suivantes :
- Pour une offre satellite, l’engagement est de 24 mois si vous louez le kit satellite. Si vous achetez ce dernier, l’abonnement NordNet est sans engagement,
- Pour une offre fibre optique, l’engagement est de 12 mois,
- Pour une offre ADSL, il n’y a pas d’engagement.
Résiliation suite à fin d’engagement
Si vous résiliez un abonnement internet NordNet, vous n’aurez pas à vous acquitter de frais de résiliation, sauf si vous êtes titulaire d’une offre internet fibre optique. Dans ce cas, deux types de frais de résiliation existent :
- Si vous bénéficiez d’une offre fibre avec télévision, les frais de résiliation s’élèvent à 49€.
- Si vous bénéficiez d’une offre fibre sans télévision, il n’y a pas de frais de résiliation.
Résiliation anticipée
Vous êtes détenteur d’une offre dont la période d’engagement n’est pas encore arrivée à son terme, vous pouvez toutefois résilier votre contrat de façon anticipée.
Résiliation pour motif légitime
Résilier un abonnement dont la période d’engagement n’est pas encore terminée peut entraîner des frais. En effet, l’opérateur vous demandera de vous acquitter du paiement des sommes restant dues au titre des mois d’abonnement à venir. Néanmoins, selon le motif invoqué, vous pouvez ne pas avoir à vous acquitter de ces frais.
| Motif de résiliation | Justificatif à fournir |
|---|---|
| Déménagement | Copie du bail |
| Décès | Extrait de l’acte de décès |
| Perte d’emploi | Attestation de licenciement |
| Surendettement | Courrier de la banque de France avec la notification de recevabilité et proposition du plan conventionnel ainsi que la notification du plan |
| Résiliation en cas d’obstacles juridiques rendant impossible l’installation de la Parabole | Lettre justifiant de l’interdiction d’installation de la parabole par le propriétaire ou le syndic de copropriété. |
| Mise en détention | Justificatif de résidence en milieu carcéral |
| Maladie ou handicap rendant impossible l’usage des services de NordNet | Certificat médical prouvant l'impossibilité d'utiliser les services du fournisseur |
Dans le cadre d’un abonnement à internet par le satellite, il existe des motifs de résiliation spécifiques :
- Lorsqu’un obstacle empêche, depuis votre habitation, de bénéficier d’une vue suffisamment dégagée, nécessaire à la réception des signaux de communications électroniques transmis,
- Lorsque la proximité d’une source électromagnétique puissante empêche la réception de signaux de communications électroniques transmis,
- Lorsque, en vertu de l’application particulière de règles d’urbanisme définies localement ou dans le code de l’urbanisme, l’installation de la Parabole chez vous est impossible.
Résiliation anticipée non recevable
Toute demande de résiliation anticipée, pour un motif autre que ceux cités ci-dessus, ne sera pas recevable. NordNet vous demandera, dans ce cas, de régler la totalité des sommes dues jusqu’à la fin de l’engagement, ainsi que, le cas échéant, les frais de résiliation pour fermeture de service.
Pour les abonnements comprenant un engagement de 24 mois, dont la première année ne serait pas terminée, la loi Chatel s’applique. Ainsi, vous êtes tenu de payer en une fois, une somme équivalente à 100% des sommes restant dues entre la date de résiliation effective et le 12ème mois d’abonnement, et à un quart des sommes restant dues entre le 13ème et le 24ème mois. Si la résiliation intervient au cours de la 2ème année d'engagement, seul le quart des sommes restant dues est demandé.
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