Comment se faire rembourser ses frais de résiliation chez Free, Orange, SFR ou Bouygues ?

Par Jean Mouchet

Manager Éditorial, spécialisé Comparatifs et Démarches Telecom

Vous pensez résilier votre abonnement internet ? Avant de vous lancer, il est important de comprendre les frais qui peuvent vous attendre. Dans cette page, on vous explique tout : comment fonctionnent les frais de résiliation, quand vous pouvez les éviter et comment bénéficier des remboursements proposés par les principaux opérateurs (Orange, SFR, Bouygues, Free, Sosh et RED).  

Les frais de résiliation, à quoi est-ce que cela correspond ?

Les frais de résiliation désignent les coûts facturés par les fournisseurs d'accès à internet lors de la fermeture de votre ligne internet. Ces frais, indiqués sur la facture finale, correspondent à la procédure de clôture de votre abonnement. Ils concernent généralement des frais fixes appliqués lorsqu'un client met fin à son contrat Box. En plus de ces frais fixes, il peut y avoir des charges supplémentaires si vous décidez de résilier votre abonnement avant la fin de la période d’engagement. Dans ce cas, vous devrez également régler les mensualités restantes à l'opérateur, dont le montant dépend du temps restant sur votre contrat. 

Les frais de résiliation se composent donc de deux éléments principaux : 

🎯 Les frais pour la fermeture de la ligne

🎯 Des mensualités restantes dues à votre opérateur, dont le montant dépend de votre période d'engagement

Frais de résiliation fixes 

Que vous décidiez de changer d'opérateur en cours ou en fin d'abonnement, des frais de résiliation vous seront facturés. Ces frais sont sensiblement les mêmes entre les différents opérateurs du marché. Ils sont généralement précisés sur votre contrat d'abonnement. Vous recevez, dans tous les cas, une facture récapitulative des sommes restantes dues à votre fournisseur, après avoir prévenu ce dernier de votre demande de résiliation (frais de résiliation compris). Voici les frais de résiliation internet appliqués en fonction des opérateurs (il s'agit des frais de fermeture de ligne) : 

Calcul des frais de résiliation Bouygues, SFR, Orange ou Free : faites la simulation !

Frais de résiliation variable 

Les frais variables se distinguent des frais fixes sur plusieurs points :

1. Les frais variables de résiliation ne sont pas appliqués à tous les clients 
2. Ils s'appliquent seulement si vous résiliez votre offre avant la fin de votre période d'engagement de 12 ou 24 mois 
3. Ils peuvent être appliqués aussi bien aux offres internet qu'aux offres mobiles 

Rappel gratuit

Comment se faire rembourser ses frais de résiliation ?

Pour savoir s'il est possible de se faire rembourser ses frais de résiliation, il faut lire les conditions de votre contrat. Les opérateurs peuvent avoir des politiques différentes concernant les frais de résiliation. 

Certains opérateurs offrent des remboursements de frais de résiliation à leurs nouveaux abonnés. Par exemple, si vous résiliez votre ancien abonnement pour souscrire chez un nouvel opérateur, ce dernier peut s'engager à rembourser les frais que vous avez payés en quittant votre ancien opérateur. 

Ainsi, votre nouvel opérateur vous rembourse vos frais de résiliation si vous respectez certaines conditions :

• Preuve de résiliation : vous devez fournir la facture de résiliation de votre ancien opérateur avec le détail des frais engagés 
• Justificatif de paiement : assurez-vous de fournir la preuve que avez bien payé les frais de résiliation 
• Souscrire à l'offre de remboursement dans les délais : les opérateurs ont souvent une période de validité pour bénéficier de cette offre de remboursement. Il faut ainsi souscrire chez un opérateur dans une période où il vous rembourse vos frais de résiliation. 

Quelles sont les offres de remboursement en fonction des opérateurs ?

Le remboursement des frais de résiliation varie en fonction des opérateurs. En effet, chaque fournisseur d'accès propose un remboursement qui couvre différents frais.

‼️ Attention : si vous résiliez votre nouvelle offre avant que le remboursement n'ait été effectué, le remboursement est annulé. Veillez donc à attendre que le remboursement soit bien effectué avant toute résiliation de votre nouvelle offre.

Nous vous proposons à présent de découvrir en détail les offres de remboursement des frais de résiliation proposées par Orange, SFR, Bouygues, Free, Sosh et RED.

SFR : Récupérez jusqu'à 100€ pour résilier votre abonnement !

Si vous êtes nouveau client SFR et que vous avez réalisé votre abonnement chez votre précédent fournisseur d'accès internet depuis moins de 60 jours, SFR vous rembourse jusqu'à 100€ sur les frais de réalisation et de rupture d'engagement de votre ancien contrat. 

Pour bénéficier d'une offre de remboursement Forfaits Mobile : 

1. Rendez-vous sur le site ods.sfr.fr
2. Connectez-vous avec votre identifiant et mot de passe 
3. Sélectionner l'offre concernée 
4. Compléter le formulaire de demande de remboursement 
5.  Télécharger vos pièces justificatives : joignez une copie de toutes les pages de la facture de clôture de votre précédent fournisseur d'accès internet datant de moins de 3 mois, mentionnant les frais liés à la rupture de votre engagement 
6. Valider votre demande de remboursement 

Le remboursement des frais de résiliation SFR prend la forme d'un avoir sur vos prochaines factures. Il intervient dans un délai de 5 semaines suivant la date de réception de votre demande (sous réserve du règlement de la première facture SFR).

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Bouygues Telecom : Comment obtenir votre remboursement de résiliation en 8 semaines

L'opérateur Bouygues, comme SFR, propose de rembourser vos frais de résiliation à hauteur de 50€ maximum. Pour pouvoir profiter d'un remboursement de vos frais de résiliation avec Bouygues, vous devez :

1. Se rendre sur le site https://www.bouyguestelecom.fr/bons-plans/offres-de-remboursement/offre…"
2.  Renseignez la date de souscription de votre Bouygues dans l'encadré prévu à cet effet, puis valider 
3. Sélectionner votre offre
4. Sélectionner "faire la demande en ligne" pour poursuivre sur le site de l'opérateur ou appuyer sur "télécharger le coupon" si vous souhaitez faire la demande par courrier 
5. Joindre les documents justificatifs copie de votre première facture Bouygues (sur laquelle apparaît votre numéro de ligne) et la facture de clôture éditée par votre ancien FAI datant de moins de 3 mois et indiquant le montant des frais de résiliation, la copie de la facture d’achat et un relevé d'identité bancaire ou apparaissent BIC et IBAN
6. Valider le formulaire en ligne ou envoyer les documents à cette adresse SOGEC GESTION - FT93 - 100% des frais de résiliation de votre ancien opérateur internet remboursés - 91973 Courtaboeuf Cedex

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Orange vous rembourse jusqu'à 150€  pour changer d'opérateur 

Orange propose une offre intéressante pour ses nouveaux clients Internet en remboursant une partie des frais de résiliation facturés par leur ancien opérateur, jusqu'à 150€. Selon le montant de votre ancienne offre, vous pouvez percevoir le remboursement suivant :

Voici la procédure à suivre : 

1. Accéder au formulaire de remboursement : vous devez vous rendre sur le site boutique.orange.fr/bon-plan-promo/odr-remboursement pour remplir le formulaire de demande de remboursement.
2. Joindre la facture de clôture de votre précédent opérateur, doit être mentionné la date de la facture, le nom de votre ancien opérateur internet et l’offre internet d'avec vos coordonnées
3. Envoyer la demande et patientez deux semaines pour recevoir un retour.

Une fois la demande reçue et validée, Orange procède au remboursement sous forme d'avoir sur vos prochaines factures (généralement à partir de la 2ᵉ ou 3ᵉ facture).

Chez Free, vous profitez d'un remboursement rapide pour vos frais de résiliation

Free vous propose de rembourser vos frais de résiliation jusqu’à 100 euros. Pour cela, la demande doit être soumise après que l’abonnement Freebox soit actif. 

Pour obtenir remboursement, il est nécessaire de :

1. Rendez-vous sur https://www.free.fr/freebox/resiliez-votre-fai/
2. Sélectionner “jusqu'à 100 euros remboursés” puis “j’obtiens ma lettre de résiliation”
3. Compléter le formulaire
4. Joignez-y une copie de l'email de confirmation de commande Freebox/Box 5G et une copie de la facture de votre ancien opérateur mentionnant le montant de vos frais de résiliation.

Il est également possible d'envoyer ces documents à l'adresse suivante : Offre préférentielle Free - 75 371 Paris Cedex 08. Cette demande de remboursement des frais de résiliation doit être envoyée dans un délai de 4 mois maximum. Le remboursement s'effectue par virement sur le RIB indiqué lors de la souscription à l'offre Freebox.

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Frais de résiliation avec RED by SFR : jusqu'à 100€ de remboursement facilement

Jusqu'à 100€ de frais de remboursement sont proposés aux abonnés. Pour en bénéficier, il suffit aux nouveaux abonnés (SFR exclu) de compléter un formulaire en ligne, en y joignant la copie de la dernière facture de votre précédent opérateur mentionnant les pénalités de résiliation. Vous avez deux mois pour procéder à cette opération, afin de bénéficier du remboursement des frais de résiliation RED.

Pour faire sa demande, il faut : 

1. Rendez-vous sur ods.sfr.fr
2. Se connecter à son espace client 
3. Remplir le formulaire en ligne 
4. Joindre la facture ou apparaissent les frais de résiliation de votre ancien opérateur 

Ce remboursement de 100 euros prend la forme d'un avoir sur vos prochaines factures dans un délai de 5 semaines (sous réserve du règlement intégral de la première facture RED by SFR)

Sosh : Comment récupérer vos frais de résiliation ?

La procédure à suivre est la même chez Sosh. L'opérateur rembourse vos frais de résiliation à hauteur de 100€ maximum en fonction de vos frais de l’ancien opérateur.

Résiliation sans payer : éviter le remboursement des frais !

Il est important de noter que ces frais peuvent être annulés si la résiliation est justifiée par un motif légitime. Dans de telles situations, les opérateurs doivent respecter la législation et ne peuvent pas facturer de frais de résiliation. Dans ces situations, pour bénéficier de la résiliation sans frais, vous devez expliquer votre situation dans la lettre de résiliation et fournir les preuves nécessaires. Une fois le motif validé, l'opérateur procédera à la résiliation sans appliquer de frais.  

Concernant les motifs légitimes pour lesquels vous pouvez résilier sans frais, il en existe plusieurs, par exemple : 

1. Le décès du titulaire de l'abonnement ou de la personne au profit de laquelle le contrat a été signé.
2. Un handicap ou une maladie empêchant l'utilisation des services. 
3. Une incarcération dans un centre pénitentiaire de plus de trois mois.
4. Un déménagement à l'étranger pour plus de 6 mois ou dans une zone non couverte.
5. Un déménagement dans une zone d'habitation ou de travail non couverte par l'opérateur. 
6. La perte d'emploi d'un CDI suite à un licenciement, si l'abonné en a été informé pendant la période d'engagement.
7. Un surendettement (certifié par la Commission de surendettement des particuliers) ou une faillite.
8. Les cas de force majeure, tels que définis par la Cour de Cassation.