Orange propose un plan d'arrêt du cuivre à l'ARCEP
Orange a présenté son plan définitif de l'arrêt du réseau cuivre à l'ARCEP. Ce dernier le présente aux autres opérateurs. Le cuivre sera progressivement arrêté, par lot pour 3 ans, jusqu'en 2030, avec une forme expérimentale jusqu'en 2015.
Après ses premiers plans, Orange a décidé de présenter ses plans pour l'arrêt du réseau cuivre. Après avoir testé l'arrêt du RTC seul dans plusieurs zones (7 communes) et l'arrêt du cuivre dans une commune entièrement couverte par la fibre FTTH, l'opérateur historique a décidé de proposer un plan pour l'arrêt global du réseau cuivre. Au vu des différents tests menés et en cours, Orange a décidé de couper complètement le cuivre (RTC et ADSL), que d'effectuer une coupure en 2 temps (coupure du RTC avec passage de la téléphonie VoIP puis coupure du service ADSL).
L'arrêt du réseau cuivre devrait se dérouler par lot de plaques (plusieurs NRA), jusqu'en 2030. Après une phase expérimentale jusqu'en 2025, la phase de fermeture démarrera à partir de 2026. Pour chaque lot de plaques, Orange préviendra ses concurrents 3 ans avant, afin de prévenir leurs clients pour les faire basculer sur les technologies Très Haut Débit (fibre, radio, satellite,...). De plus, toutes les zones concernées par l'arrêt du RTC deviendront des zones concernées par l'arrêt du réseau cuivre, et seront étendues à des zones supplémentaires. Cependant, ces zones doivent être couvertes par la fibre optique.
Dans les zones expérimentales, Orange arrêtera la commercialisation du cuivre (en Grand Public, en Pro comme en tarif de gros pour les concurrents) en novembre l'année précédente puis arrêt de l'assistance technique en novembre de l'année de fermeture. Pour la phase de fermeture, Orange annoncera la fin de la commercialisation nationale du réseau cuivre dès janvier 2016 puis fermera du SAV technique au mois de novembre de l'année de la fermeture du lot.
Ainsi, dans la phase expérimentale, Orange, avec l'accord de l'ARCEP, prévoit la fermeture :
- environ 170k locaux pour le lot fermé techniquement en fin 2023,
- environ 450k locaux pour le lot fermé techniquement en fin 2024,
- environ 1.9M locaux pour le lot fermé techniquement en fin 2025.
Dans la phase de fermeture, Orange prévoit :
- environ 3,8M locaux pour le lot fermé techniquement en fin 2026
- environ 6,3M locaux pour le lot fermé techniquement en fin 2027
- environ 8,4M locaux pour le lot fermé techniquement en fin 2028
- environ 10,5M locaux pour le lot fermé techniquement en fin 2029
- environ 10,5M locaux pour le lot fermé techniquement en fin 2030
Durant cette phase de transition, les clients Orange fixe et les abonnés à une offre Internet en ADSL ou VDSL seront invités à migrer vers une offre en fibre (FTTH) ou dans une technologie alternative (satellite, 4G/5G fixe ou THD Radio). Les abonnés RTC ou ADSL/VDSL, qui ne migreront pas d'ici la fermeture, seront résiliés automatiquement.
L'ARCEP a mis en consultation, jusqu'en avril, les différentes parties du plan d'Orange, autant sur la technicité de l'arrêt que sur la réglementation nécessaire pour la réalisation de cet arrêt.
