La DGCCRF inflige des amendes à CDiscount et Disinfluence
La DGCCRF vient de publier les amendes contre CDiscount pour défaut d'un récapitulatif de commande conforme concernant l'abonnement Cdiscount à Volonté et Disinfluence pour tromperie sur le prix de référence et les allégations sur les qualités substantielles du produit (un pommeau de douche).
La DGCCRF a publié 2 décisions concernant la vente en ligne : CDiscount et Disinfluence.
La DDPP de Gironde a publié une amende de 986 432 € pour ne pas avoir fourni un récapitulatif de commande pour les abonnés CDiscount à volonté pendant la période d'essai. En effet, l'offre CDiscount à volonté comprend un service de récapitulatif de commandes sur le site. Mais lors d'une promotion avec la période d'essai pendant 7 jour, ce service n'était pas activé. Constatant ce manquement, la DGCCRF a prononcé cette amende pour les 986 432 clients ayant bénéficié de l'opération.
La DDPP du Maine a publié une amende de 10 000€ contre la société spécialisée en dropshipping Disinfluence, connue pour son pommeau de douche filtrant avec des pierres. Le Service National des Enquêtes (SNE) de la DGCCRF a mis en évidence des pratiques trompeuses sur les qualités substantielles du produit et sur les résultats attendus de son utilisation en matière d’économie d’eau et de bienfaits pour la santé. Par ailleurs, les avis présents sur le site étaient faussement présentés comme certifiés par un organisme tiers. Le professionnel trompait également le consommateur :
- sur le prix de référence du produit qui n’avait jamais été pratiqué et ne correspondait pas au prix de marché
- sur la période de l’offre promotionnelle par l’utilisation d’un compte à rebours fictif de fin d’opération
Ces deux dernières infractions sont des leviers marketing régulièrement utilisés en matière de dropshipping ou de livraison directe. Ce mode de vente repose sur le principe d’absence de stock des produits proposés. A chaque vente enregistrée sur son site, le vendeur commande le produit à son fournisseur qui l’expédie directement au client, le consommateur n’étant pas conscient de cette organisation.
