Les opérateurs télécoms afficheront l'impact CO2 des communications
A partir du 1er janvier, les opérateurs devront indiquer leur consommation de données (Go) et leur équivalence en impact environnemental (kgeCO2). En phase transitoire, jusqu'en 2024, l'ADEME fournit une méthode très simplifiée.
La loi Anti-gaspillage et Economie circulaire (AGEC) impose aux opérateurs de signaler la consommation de données des accès Internet (indiquée en Go, gigaoctet) et de leur équivalence en impact environnemental (en kgeCO2, kilogramme équivalent CO2). Le décret de mise en place de cette obligation a confié à l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) l'objectif de créer la méthode de calcul pour l'impact environnemental. Les opérateurs devront ainsi l'indiquer dans leur Espace Client et leurs factures. L'ARCEP devra vérifier cette obligation.
Cependant, la loi prévoit une période transitoire, jusqu'en 2024. En effet, si les opérateurs sont capables de compter la consommation de données sur les réseaux mobile, ils ne peuvent pas le faire sur les réseaux fixes. L'ADEME sera chargée d'évaluer la consommation de données dans les réseaux fixes. De plus, l'ADEME n'a pas encore finalisé les méthodes de calcul des équivalences pour l'impact. L'agence de la transition écologique évalue encore les impacts environnementaux des différents équipements des réseaux fixe (fabrication, utilisation et fin de vie, des serveurs, des antennes, des box,...).
En attendant que l'ADEME fournisse une méthodologie de calcul complète, les opérateurs devront utiliser une méthode de calcul simplifiée :
- Sur les réseaux mobiles : empreinte carbone = quantité de données consommée par l'abonné x Ratio moyen majorant représentatif de l’impact du Réseau Mobile France » (soit 49,4geCO2/Go)
- Sur les réseaux fixes : Impact moyen de la consommation Internet fixe d’un Français (en gCO2e/mois), soit 4.1 kgeCO2
La méthode de calcul simplifiée est liée à une étude menée sur l’évaluation de l’impact environnemental du numérique à l’échelle de la France. Cette étude est contestée par plusieurs acteurs du numérique et de l'énergie, car elle ne prend pas en compte certaines spécificités des installations de réseaux (coupure de la consommation pour les cellules d'antennes-relais, application de la consommation total d'un DSLAM pour une ligne ADSL,...). En février dernier, l'ARCEP a déjà estimé la consommation électriques des réseaux fixe et mobile : 5 kWh pour une ligne FTTH, 16 kWh pour une ligne xDSL, 19 kWh pour une ligne RTC et 50 kWh par ligne mobile 4G.
