L'ARCEP condamne Free Caraïbes pour non-respect d'une obligation de couverture

Par Benoit Salles

Chargé des actualités Telecom

L'ARCEP a décidé de sévir dans le dossier Free Caraïbes. Pour ne pas avoir respecté une obligation de couverture, l'opérateur mobile dans les Caraïbes est sanctionné d'une amende de 300 000€. L'opérateur répond par sa contribution au gain de pouvoir d'achat dans les DOM.

Condamnation de Free Caraïbes

Attribué à Free en 2016, Free Caraïbes devait respecter certaines obligations de déploiement concernant la couverture dans les différents DOM concernés (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélemy). Des paliers de couverture devaient ainsi être respectés, mais les choix de déploiments de Free aux Caraïbes se sont retournés contre lui. Ainsi, le premier palier devait atteindre en novembre 2018 :

• 50% de la population de la Guadeloupe
• 30% de la population de la Guyane
• 50% de la population de la Martinique
• 75% de la population de Saint-Barthélemy
• 75% de la population de Saint-Martin

L'ARCEP a mis en demeure, fin 2020, Free Caraïbes de respecter ce premier palier d'ici fin 2021 avec ouverture commerciale. Free comptait sur le partage de réseau avec Digiciel, mais l'ARCEP a du vérifier un problème de concurrence.

Un autre problème, plus technique, s'est posé avec le réseau partagé de Digicel : le partage de fréquences nécessite le changement de certaines infrastructures sur les antennes-relais, dont certaines sont inaccessibles par les équipes de Digicel et de Free. Finalement, Free lance ses offres Free Caraïbes qu'en mai 2022. Même au lancement, l'opérateur n'a pas atteint les couvertures du palier.

L'ARCEP a finalement sanctionné Free Caraïbes d'une amende de 300 000€ pour ne pas avoir respecter le premier palier, ni d'avoir lancé son service avant 2022. Iliad, la maison-mère de Free, a répondu en rappelant l'impact de Free Caraïbes sur la concurrence dans les DOM. Il regrette que l'ARCEP n'a pas pris en compte l'impact du confinement sur le déploiement dans les DOM. Dans son compte rendu, l'ARCEP a remarqué que le confinement dans les DOM ont eu peu d'impact chez les concurrents (Orange Caraïbes, SFR Caraïbes et Digicel), selon l'ANFR. Il n'a pas non plus d'impact sur un palier de palier prévu avant 2020.

Rappel de l'offre Free Caraïbes

Free propose un forfait illimité avec le maximum de Data et de services. Dans les Caraïbes, Free se lance avec 120Go de Data 4G et les appels illimités vers la métropole, Canada, Etats-Unis et le Brésil.

Ainsi, le forfait Free Caraïbe comprend :

• Appels et SMS/MMS illimités dans la zone locale, La Réunion, Mayotte, en métropole et depuis la zone Europe vers la zone locale, la Réunion, Mayotte, la métropole et cette zone
• Appels illimités vers les fixes et les mobiles du Canada, des Etats-Unis et les fixes du Brésil et la zone Europe
• 120Go de Data 4G dans la zone locale
• 25Go de Data 4G depuis la métropole, la Réunion, Mayotte, la zone Europe, le Canada, les Etats-Unis, le Mexique et le Brésil

Le forfait illimité Caraïbe est facturé à 9,99€/mois sans engagement. La carte SIM est facturée à 10€.