Cette bataille des habitants contre les antennes-relais est dingue
De nombreux habitants tentent de bloquer l'installation de nouveaux antennes-relais. Mais les recours semblent ne pas arrêter ce déploiement.
Les habitants de plusieurs communes tentent de lutter contre l'installation de nouvelles antennes-relais, pour l'extension ou l'amélioration de la couverture mobile des opérateurs. Certaines sont nécessaires pour respecter la couverture, notamment avec le New Deal Mobile.
Les opérateurs mobile (Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR) ou les sociétés de gestion des antennes-relais (Totem, Cellnex, Valocim,...) doivent signaler à la mairie ou à la communauté de communes (agglomération ou métropole), toute demande d'implantation d'antenne, 1 mois avant la demande d'autorisation d'urbanisme pour le permis de construire. Les opérateurs doivent fournir une simulation de l'exposition aux champs électromagnétiques. Cette simulation est aussi fournie à l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR).
Les habitants peuvent alors consultés la demande, mais ne peuvent pas donner d'observations. L'instance d'urbanisme et l'ANFR ont 1 mois pour fournir des observations, notamment l'usage de site d'antennes-relais déjà existant. Les habitants n'ont aucun recours dans cette période.
Une fois le permis de construire autorisé, un recours devant la justice administrative peut être formulé. Mais le recours-suspension doit être justifié juridiquement : non-respect du Plan Local d'Urbanisme (PLU ou PLU-I), atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ou des sites et paysages, atteinte à l'environnement ou le risque pour la sécurité ou la salubrité publique. La plupart des cas de démantèlement sont dus à un non-respect du PLU.
Mais, au vu de la jurisprudence, les décisions de blocage sont rares : la plupart sont résolus à l'amiable entre les communes et les opérateurs, notamment par l'installation des antennes-relais sur un site existant.
Il est également possible d'attaquer le permis pour trouble anormal de voisinage, mais il faut démontrer les nuisances de l'antenne. L'usage de ce recours a été le théâtre de situation ubuesque : la grande majorité des cas traités ont vu des troubles de voisinage (des problèmes de santé, notamment) alors que l'antenne-relais n'était pas alimenté en électricité.
