Bouygues Telecom requiert 78 millions d'euros à Orange

Par Benoit Salles

Chargé des actualités Telecom

Bouygues Telecom attaque en justice Orange pour des problèmes de qualité de services sur le réseau cuivre, et réclame 78 millions d'euros de dommages. Une nouvelle proposition de loi remet le sujet de l'élagage sur les lignes téléphoniques dans le débat.

78 millions réclamés par Bouygues Telecom pour la qualité du réseau cuivre d'Orange

L'opérateur Bouygues Telecom a décidé d'attaquer Orange sur la qualité de service du réseau cuivre. En 2018, l'ARCEP avait mis en demeure Orange de respecter ses engagements dans la qualité de service dans le cadre de ses obligations d'opérateur de service universel de téléphonie. Si la situation s'était améliorée depuis, cela n'empêche pas les FAI utilisant le réseau cuivre d'attaquer Orange pour non-respect de ses obligations.

Ainsi, Bouygues Telecom a décidé de porter l'affaire devant la justice, comme le révèle L'Informé. Il réclame pas moins de 78 millions d'euros de dommages à l'opérateur historique, pour non-respect de ses obligations dans la qualité de service. Avec plus de 4 millions d'abonnés BBox, Bouygues Telecom compte encore une bonne partie de son parc sur le réseau cuivre (ADSL) d'Orange, environ 2 millions et près de 3 millions en 2018. La migration vers la Fibre en diminue la charge.

L'élagage des lignes bientôt à la charge des opérateurs

Patrick Chaize, le sénateur de l'Ain, a déposé une nouvelle proposition de loi permettant aux opérateurs d'infrastructures d'effectuer l'élagage des arbres à proximité des lignes téléphoniques (cuivre, fibre ou câble), que ce soit sur les terrains publics comme privés. Le président de l'AVICCA, l'association des collectivités territoriales pour le déploiement du numérique, veut faire porter la charge de l'élagage des arbres à l'opérateur en charge de la ligne : Orange pour le réseau cuivre historique, SFR pour le réseau câble historique et l'opérateur d'infrastructure (Orange Concessions, XP Fibre, Altitude Infrastructure...) pour le réseau fibre.

Depuis la privatisation des télécoms en 1998, l'élagage des arbres n'est plus à la charge de l'opérateur historique sur le cuivre. Les collectivités et les propriétaires de terrain sont responsables de l'entretien des bois à proximité des lignes téléphoniques. Le problème est récurrent : en 2016, la loi sur la Transformation Numérique avait introduit la possibilité aux opérateurs d'effectuer l'élagage le long des lignes, mais la facture reste aux dépens du propriétaire du terrain (collectivité comme privé).