Résiliation pendant la période d'engagement pour motif légit

Posté le: 05 Jan 2009 11:25

Bonjour,

Et merci pour ce forum qui apporte beaucoup d'informations et nous fait nous sentir moins seul face à nos problèmes.
J'ai entammé avec Alice une procédure de résiliation avant la fin de ma période d'engagement avant d'avoir pris connaissance de votre forum (et donc sans avoir fait la fameuse mise en demeure). L'invocation de l'article 5.2.1 des cgu m'a été conseillé lors de mon dernier appel au 1033 par la personne du service fidélisation que j'ai eu à ce moment, je vous fait un petit historique de mon "dossier" Alice :

Souscription mi septembre 2008 avec engagement de 12 mois à un abonnement ADSL NU (sans abonnement France Telecom) à un accès internet et téléphonie chez Alice.
Activation le 02/10/2008 après intervention d'un technicien à mon domicile.
Le 18/11/2008 plus d'accès aux services (ni adsl, ni téléphone): perte de synchronisation de la ligne. Après de multiples appels au service client : le problème vient du répartiteur France Telecom on m'affirme que des actions vont être faites à ce niveau.
Le 04/12/2008 : rétablissement du service après de nombreux appels au service client (une heure en tout).
Le 07/12/2008 au soir : interruption à nouveau. Multiples appels au service client, toujours le même problème (pas de synchronisation ADSL sur la ligne), on vérifie encore que le problème ne vient pas de mon installation et on m'affirme faire à nouveau des demandes d'intervention au niveau réseau sur la ligne.
Le 21/12/2008 : j'appel le service client, on m'informe que France Telecom est intervenu et que ça aurait du régler le problème, comme ça n'est pas le cas il faut attendre 15 jours avant une prochaine intervention. Je leur informe que ce délais est trop long et que je souhaite résilier sans frais, on me transfert alors au service "fidélisation" qui me dit que j'entre dans les critères de "motif légitime" pour une résiliation sans frais (et sans payer les mois restant) et que je n'ai qu'a faire ma demande de résiliation par courrier recommandé en invoquant l'article 5.2.1 de leur CGU pour résilier sans frais avant la date de fin d'engagement (ce qui est possible après 4 semaines d'interruption de service).
Le 22/12/2008 je fais un courrier recommandé à Alice invoquant l'article 5.2.1. Je demande également le remboursement des périodes pendant lesquels je n'ai pas eu accès au service, comme me l'a dit par téléphone leur service client. Je les informe également que conformément à l'article 2004 du Code Civile je révoque l'autorisation de prélèvement automatique.

Le 03/01/2009 je reçois une réponse en courrier simple sur papier à entête d'Alice m'indiquant que je suis engagé jusqu'en octobre 2009 et que la résiliation aura lieu à ce moment et que le remboursement n'est pas possible car :"Votre abonnement étant réglé de manière forfaitaire, sa facturation n'est pas soumise à votre consommation". Cette réponse (2 pages non signées) ressemble fort à un courrier d'intimidation qui va à l'encontre de leur CGU et de la loi sur la consommation (notamment des recommandations de la DGCCRF).

Je suis fort remonté contre Telecom Italia (et ca c'est la version polie Wink

) et ne sais pas trop comment réagir :réponse en recommandé rappelant les points relatifs à leurs CGU, courrier simple, mail, appel au service client, ne pas répondre car leur réponse à été faite en courrier simple ?

Le fait de ne pas les avoir mis en demeure de rétablir le service alors qu'ils savent très bien qu'il n'y a pas eu de connexion depuis les dates citées est-il préjudiciable ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Loic

Posté le: 05 Jan 2009 11:43

Oui, il faut commencer par faire une lettre RAR de mise en demeure de rétabilissement de service.

Si ils ne font rien, alors tu résilies de plein droit, en pensant à bloquer les prélèvements.

Posté le: 05 Jan 2009 12:17

Merci pour ta réponse.
Donc dans mon cas, le conseillé "fidélisation" d'Alice m'a délibérément fait entamer une procédure qu'il savait d'avance vouée à l'échéc ? C'est carrément crapuleux comme procédé. Bon maitenant que j'ai déjà envoyé mon courrier qu'est-ce qu'il vaut mieux que je fasse ?
Loic

Posté le: 05 Jan 2009 13:33

La procédure normale. Un courrier simple n'a aucune valeur.

Posté le: 05 Jan 2009 13:43

Excuse moi mais quelle est la procédure normale sachant que j'ai déjà fait la demande de résilisation ? Est-ce que je dois leur envoyer une mise en demeure de remettre le service en RAR après la demande de résilisation ?
Merci d'avance.
Loic

Posté le: 05 Jan 2009 14:58

Je ne vois pas d'autre solution. Après c'est recours au tribunal de proximité.

Posté le: 06 Jan 2009 11:35

Ok merci pour tes réponses.
J'ai essayé de faire avancé le problème en appelant le 10 33 hier après midi, a part m'énerver un peu plus ca n'a rien changé (j'ai vraiment l'impression qu'ils n'écoutent pas ou ne comprennent pas ce qu'on leur dit). J'envoi aujourd'hui un courrier avec les copies de ma lettre de résilisation et la réponse d'Alice à la DGCCRF et j'essai de contacter l'UFC dans la semaine. Je vais également faire le courrier de mise en demeure de rétablir le service et en dernier recours j'irai au tribunal d'instance pour saisir le juge de proximité.
Merci pour tes conseils en tous cas.
Loic

Posté le: 06 Jan 2009 11:43

Tiens nous au courant.

Posté le: 06 Jan 2009 11:53

Pas de soucis